Conditions générales de vente

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – OVERCUT

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Génales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

ROULLIER Clément
Micro-entrepreneur
Nom commercial : OVERCUT
Adresse : 31 Le Marchix, 22270 Jugon-les-Lacs, France
Email : contact@overcut.fr

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet Overcut, hébergé sur la plateforme Shopify.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles textiles (t-shirts, sweats, casquettes).

Les produits sont fabriqués à la demande (print-on-demand), ce qui implique :

  • un délai de production avant expédition
  • de légères variations possibles (couleurs, positionnement)

Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production.

En cas d’indisponibilité après commande :

  • le client sera informé dans les meilleurs délais
  • un remboursement sera effectué

5. Commande

La commande s’effectue directement sur le site.

Le processus de commande comprend :

  1. Sélection des produits
  2. Validation du panier
  3. Saisie des informations
  4. Paiement

La commande est considérée comme définitive uniquement après :

  • validation du paiement
  • confirmation envoyée par email

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de litige avec le client
  • de suspicion de fraude
  • d’informations incorrectes

6. Modification / Annulation

Le client dispose d’un délai de 24 heures après validation du paiement pour demander :

  • une modification
  • une annulation

Passé ce délai :

  • la commande entre en production
  • aucune modification ou annulation ne sera possible

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Il s’effectue en une seule fois via les solutions sécurisées proposées par Shopify.

Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.

9. Livraison

9.1 Zone

France métropolitaine

9.2 Délais

Les commandes sont traitées, produites et expédiées sous 4 à 7 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

9.3 Transporteurs

Livraison assurée par :

  • La Poste
  • Colissimo

9.4 Frais

Variables selon la méthode choisie.

9.5 Responsabilité livraison 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • des retards imputables aux transporteurs
  • des pertes ou vols après dépôt par le transporteur

Un colis marqué comme "livré" par le transporteur est considéré comme reçu.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans preuve contraire.

10. Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie (produit abîmé, erreur…) doit être signalée dans un délai de 48 heures maximum à :
 contact@overcut.fr

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

11. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions strictes :

Le produit doit être :

  • non porté
  • non lavé
  • non utilisé
  • dans son emballage d’origine

Tout produit retourné incomplet, porté, lavé ou endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge du client.

12. Retours / Échanges / Remboursements

12.1 Cas acceptés

  • produit défectueux
  • erreur de commande
  • rétractation conforme

12.2 Échange de taille

  • autorisé
  • frais de retour + renvoi à la charge du client

12.3 Procédure

Toute demande doit être faite par email :
contact@overcut.fr

12.4 Remboursement

Le remboursement est effectué :

  • après réception du produit
  • après vérification de son état

Le remboursement peut être refusé si les conditions ne sont pas respectées.

13. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits
  • de dommages indirects
  • de pertes d’exploitation
  • des retards de livraison liés aux transporteurs

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Overcut sont protégés :

  • designs
  • visuels
  • logos
  • textes

Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation écrite.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.

15. Données personnelles

Les données sont collectées pour :

  • le traitement des commandes
  • l’amélioration de l’expérience client
  • les campagnes marketing

Elles peuvent être traitées via :

  • Shopify
  • Meta
  • Google

Le client dispose de droits :

  • accès
  • rectification
  • suppression

16. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible (grève, pandémie, catastrophe, etc.) empêchant l’exécution de la commande.

17. Litiges

Avant toute action judiciaire, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

18. Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.